STATUTS

ARTICLE 1 : Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : Les Frères Gastronomes

 

ARTICLE 2 : But de l’Association

L’Association a pour but:

 Transmettre le goût de la découverte, du savoir et du voyage aux Français en prenant comme thématique notre patrimoine gastronomique autour du monde

·      Faire prendre conscience aux jeunes du développement de la Gastronomie Française à l’étranger et des opportunités liés au secteur de l’Hôtellerie et de la Restauration autour du monde

·      Partager les informations et les témoignages collectés sur le thème de la gastronomie française par l’intermédiaire de notre site web.

 

ARTICLE 3 : Moyens

Activités :

·      Partir à la rencontre des acteurs de la Gastronomie Française à l’étranger.

·      Promouvoir le travail des acteurs de la gastronomie française grâce à des interviews mise en ligne sur notre site web lors d’un voyage autour du monde.

Zone d’intervention :

·      La zone d’intervention primaire de l’association se situe en France et à l’étranger.

Partenariat :

·      Le partenariat se fait entre l’association et les entreprises de quelque activité que ce soit à partir du moment ou son activité est licite ou réglementé

 

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social de l’association des Frères Gastronomes est fixé au 51 bis Boulevard Carnot, 78110, le Vésinet, France.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 5: Membres fondateurs

Le bureau de l’association est composé du :

·      Président

·      Trésorier

 

ARTICLE 6: Admission

L’admission des membres de l’Association se fait par simple consentement écrit du bureau avec le ou la nouvel(le) admis(e).

Le membre doit s’acquitter du montant de la cotisation annuelle qui est d’au minimum 10 euros.

L’adhésion à l’association est matérialisée par une fiche contenant les noms et adresses du nouveau membre ainsi que sa signature et celle du Président ou du trésorier.

L’adhésion doit toujours provenir d’un acte volontaire.

 

ARTICLE 7: Les membres

Sont membres de soutien ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle de 10 euros

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de  50 euros.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 euros.

 

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de plus de 100 euros.

 

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

NDLR : il peut être utile de fixer le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision des statuts.

 

ARTICLE 8: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

·      La lettre de démission du membre

·      Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale d’un membre

·      La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave après consultation du reste des membres de l’Association.

·      Pour les membres du Conseil d’Administration, leur radiation ou bien le changement de leur statut peut s’effectuer après décision à la majorité absolue.

 

ARTICLE 9 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent : 

·      Les subventions versées par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux ou toute autre organisme public ayant la capacité de verser des fonds en nature ou en numéraire.

·      Les subventions versées par les entreprises que ce soit en nature (lots, cadeaux, matériel utilitaire…) et en numéraire.

·      Le produit de l’activité ou des services de l’Association.

·      Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

ARTICLE 10 : Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de deux membres élus pour cinq années par l’Assemblée Générale.

Les personnes ayant droit de participer aux Assemblées Générales seront choisies par le Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles tous les cinq ans.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au moins d’un Président et d’un trésorier

C’est le Bureau qui décide de la convocation des membres de l’Association en Assemblée Générale.

Le délai de convocation en Assemblée Générale est fixé librement par le bureau dans la limite de six jours minimum.

·      Modalité de vote

Le vote par procuration est autorisé par écrit ou oral sous réserve de l’approbation du Président.

Le vote secret ou à main levée est autorisé sous réserve de l’approbation du Bureau.

 

ARTICLE 11: Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration doit se réunir au moins une fois par an.

Toute modification, du titre, de l’objet ou des statuts de l’Association ne peut se faire qu’en Assemblée Générale.

Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 12 : Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Le Bureau est l’organe directeur de l’Association.

Le Bureau prend les décisions et décide des objectifs communs ainsi que le budget.

 

ARTICLE 13 : Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a la qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

 

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le trésorier.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, a pouvoir de signer seul tous les moyens de paiement (chèques, virements, etc…)

ARTICLE 14: Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve pour les membres qui en sont redevables, d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Associations sont convoqués par les soins du Président. L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le Président.

 

ARTICLE 15 : Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une par an.

Lors de cette réunion dite «annuelle », le Président soumet à l’assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres  questions figurant à l’Ordre du Jour.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président  ou du Trésorier. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 16 : Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

Elle se réunit à la demande du Président ou du Trésorier.

L’Assemblée Générale Extraordinaire  ne peut se prononcer valablement que si deux membres de l’Association sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ou  représentés.

 

ARTICLE 17: Règlement intérieur

Si le besoin s’en fait sentir, l’association pourra se doter d’un règlement intérieur précisant certains points des statuts ou règlementant le fonctionnement de certaines activités (radiations, sanctions disciplinaires, type de vote...).

Il sera rédigé sous la responsabilité du Bureau et validé en Assemblée Générale.

 

ARTICLE 18: Dissolution

La dissolution s’effectue lors de la décision à l’unanimité du Bureau selon les conditions prévues par la loi.

Lors de la dissolution, les biens et l’actif disponible seront reversés à une association du même type.

A défaut des statuts, c’est l’Assemblée Générale qui décide de l’avenir de l’actif disponible et des biens.

 

ARTICLE 19: Dispositions transitoires

Jusqu’à la première réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, Messieurs Roland et Thibault de Saint Blancard sont chargés de l’Administration de l’Association.

Monsieur Roland de Saint Blancard, en qualité de Président, a tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

 

Fait à le Vésinet, le 15 janvier 2010 en 2 exemplaires.

Les membres fondateurs :

Roland de Saint Blancard Thibault de Saint Blancard